Citoyenneté canadienne par filiation

Lorsque la citoyenneté s'étend sur plusieurs générations

Le 15 décembre 2025, le Canada a introduit d'importants changements à la loi sur la citoyenneté par le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025).

Auparavant, la citoyenneté par filiation était généralement limitée à la première génération née à l'étranger. En pratique, cela signifiait que si votre parent canadien était lui-même né à l'étranger, la citoyenneté ne pouvait pas être transmise au-delà.

Cette restriction a maintenant été levée pour de nombreuses personnes.

Par conséquent, la citoyenneté peut s'étendre au-delà de la première génération, notamment par les parents, les grands-parents et, dans certains cas, des générations antérieures, pourvu que les exigences légales soient remplies et que la lignée familiale puisse être établie.

Chez Aeloria, nous aidons à évaluer l'admissibilité et à préparer les demandes de preuve de citoyenneté canadienne pour les personnes et les familles ayant une lignée canadienne.

Ce qui a changé

Le changement principal est la suppression de la limite stricte de la première génération pour les personnes déjà nées.

Cela signifie :

  • La citoyenneté n'est plus automatiquement interrompue après une génération née à l'étranger
  • Les personnes ayant un grand-parent canadien, ou parfois une ascendance plus ancienne, peuvent maintenant être admissibles
  • De nombreuses personnes auparavant exclues par les anciennes règles peuvent désormais être reconnues comme citoyennes
  • Lorsque l'admissibilité est établie, la citoyenneté est reconnue comme existant dès la naissance. Le processus est donc une confirmation, et non une acquisition.

Exigences documentaires

Une demande réussie repose sur un dossier documentaire clair et complet.

Cela comprend généralement :

  • Les actes de naissance pour chaque génération
  • Les documents de mariage ou de changement de nom
  • La preuve du statut canadien de l'ancêtre
  • Les pièces justificatives des autorités canadiennes et étrangères

Dans de nombreux cas, les documents doivent être obtenus dans plusieurs juridictions, y compris les registres civils du Québec, les archives fédérales et provinciales.

Comment Aeloria peut vous aider

Les dossiers de citoyenneté par filiation exigent souvent l'examen de l'histoire familiale et de documents couvrant plusieurs générations et juridictions. Chez Aeloria, nous offrons un service structuré et clé en main pour préparer une demande claire de preuve de citoyenneté canadienne.

Analyse juridique et demande

  • Évaluation de l'admissibilité en vertu de la Loi sur la citoyenneté
  • Examen de votre lignée sur plusieurs générations
  • Identification et examen juridique des pièces justificatives (anglais et français)
  • Préparation et présentation d'une demande de preuve de citoyenneté canadienne
  • Suivi du dossier et liaison avec IRCC jusqu'à la décision

Recherche généalogique et documentaire

  • Recherche généalogique pour établir la chaîne de citoyenneté
  • Identification et obtention des documents d'état civil (naissance, mariage, citoyenneté)
  • Recherche dans les registres civils du Québec et les archives paroissiales, le cas échéant
  • Vérification de la cohérence des noms, dates et lieux

Notre objectif est de présenter un dossier clair et bien documenté, appuyé par des documents officiels, afin que votre demande soit évaluée efficacement et avec précision.

Une consultation permettra de déterminer si la citoyenneté par filiation s'applique à votre situation. Nous examinerons votre histoire familiale, évaluerons votre admissibilité et tracerons les prochaines étapes.

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